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Le dispositif de FORMATION CONTINUE EN SECOURISME se dote d'un nouvel arrêté en décembre 2020

le 15/03/2021 - C’était annoncé et attendu, l’arrêté de le formation continue en secourisme venant remplacer l’arrêté du 24 mai 2000, a été signé le 21 décembre 2020 et est paru au journal officiel.

Dans  le  cadre  du  projet  de  modification  de  l’arrêté  du  24  mai  2000  portant  organisation  de  la  formation  continue  dans  le  domaine  des  premiers  secours,  

la  direction  générale  de  la  sécurité  civile  et  de  la  gestion  des  crises  (DGSCGC)  a mis fin à l’expérimentation sr la nouvelle organisation de cette formation continue débutée  fin  2017.  

Après une période d’essai de 3 ans, cet Arrêté vient confirmer les dispositions mises en place lors de la parution de la note ministérielle du 18 décembre 2018.

Pour rappel :

Ce   dispositif   a   pour   but   de   simplifier   et   d’uniformiser   l’organisation   de   ces   formations continues  afin  d’actualiser  ou  de  maintenir  à  niveau 

les  compétences  des  acteurs  du  secours.  Il doit  favoriser  la  pratique  des  gestes  de  premiers  secours  tout  en  mettant  les  formateurs  en 
situation  pour  favoriser  les  échanges  entre  les  participants.  

Un programme de formation national et unique

Chaque fin année la DGSCGC mettra en œuvre le dispositif de formation continue avec la diffusion d’un programme national. Les animateurs des équipes pédagogiques nationales de chaque entité seront convoqués à une journée de présentation et en cascade tous les formateurs de formateurs et formateurs seront formés avant la fin du premier semestre de chaque année.

Reconnaissance de la formation continue sur le plan national

S’agissant d’un programme national, une personne qui a par exemple suivi sa formation continue dans un organisme public habilité  et  exerce  des  missions  dans  une  association  agréée  voit  sa  formation  continue reconnue obligatoirement par les deux entités. En ce sens, il ne doit pas être mis à nouveau en situation d’évaluation. Néanmoins,  il  peut  être  invité  à  suivre  des  enseignements  techniques  et/ou pédagogiques adaptés à l’entité concernée.

La participation à la formation continue devient certificative et devra faire l’objet d’une évaluation.

En cas d’évaluation défavorable, il est remis au participant une notification « avis défavorable » et le titulaire d’un certificat de compétence quel qu’il soit se voit notifier une incapacité d’exercice temporaire jusqu’à une nouvelle évaluation favorable.

Délivrance d’une attestation normée

Ce dispositif de réforme de la formation continue a aussi pour objectif d’éclaircir la délivrance des attestations de formation continues. En effet, la DGSCGC a été souvent saisie pour des attestations de FC pirates qui ont foisonnées pendant des années.

Dorénavant elles devront répondre à un cahier des charges précis et la maquette des attestations sera diffusée nationalement à toutes les administrations.

Seul les organismes et associations agréés et duement recensés par les préfectures auront le droit de délivrer ces nouvelles attestations.

Ce qui se résume à dire qu'un formateur aux Premiers Secours ne peut pas établir en son propre nom une telle attestation, pas plus qu'une entreprise privée, et ce même si elle est habilité à  dispenser la formation Sauveteur Secouriste du Travail SST. La chasse aux attestations frauduleuses est désormais ouverte....