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Fédération Nationale des Métiers de la Natation et du Sport

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Concours ETAPS 2020 en Ile et Vilaine : une annulation… d’annulation de concours qui fait des heureux !

le 25/11/2020 - Les concours ETAPS début 2020 (d’éducateur territorial des activités physiques et sportives et d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2ème classe) organisé par le CDG 35 (centre de gestion d’Ile et Vilaine) un temps reporté, puis annulé par son Président, a provoqué la foudre chez les candidats.

Les concours ETAPS début 2020 (d’éducateur territorial des activités physiques et sportives et d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2ème classe) organisé par le CDG 35 (centre de gestion d’Ile et Vilaine) un temps reporté, puis annulé par son Président, a provoqué la foudre chez les candidats. Non seulement par cette décision du 25 septembre 2020, d’annulation des 2 concours, mais surtout par le fait que le Président du CDG 35 avait décidé purement et simplement d’effacer le bénéfice de leur admissibilité : ubuesque et totalement… inadmissible, c’est le cas de le dire !

Des actions en recours juridiques ont été menés conjointement par les concernés et par la FNMNS par l’entremise de l’avocat Claude VERMOREL. Et quelle ne fut pas notre bonne surprise au vu d’une nouvelle décision prise par le CDG 35 en cette fin d’année : le Président annule sa propre annulation le 17 novembre, seulement 2 mois après sa première décision. Quel retournement de situation, incroyable mais vrai !

Les raisons ?... Petit retour en arrière

Le Président du CDG 35 a annulé le concours en décision du 25 septembre car dixit :

  • « la situation sanitaire s’aggravait ;
  • il était très aléatoire de préserver la santé des différents intervenants convoqués pour le déroulement de ces épreuves spécifiques d’admission ;
  • un nouveau report n’était pas possible ;
  • c’était la mesure étant la seule susceptible d’assurer leur propre protection ainsi que celle des intervenants et usagers des équipements sportifs mobilisés ».

La FNMNS sollicitée par des ETAPS admissibles s’est engagée à leurs cotés pour contester devant le tribunal administratif de Rennes l’annulation des deux concours qu’avait décidé le CDG 35 pour les motifs sanitaires énoncé ci-dessus.

Dès le 18 octobre 2020, les recours tombent. 2 types de recours ont été entrepris de manière individuelle et collective par l’action syndicale de la FNMNS avec le concours de maître Vermorel. 14 recours en référé : recours urgent pour suspendre la décision d’annulation du concours. Et 14 recours pour excès de pouvoir (au fond), afin d’annuler la décision qui a été contesté. Si le 26 octobre 2020 le Tribunal administratif de Rennes a rejeté les « référés », décision à laquelle on pouvait s’attendre pour motif que la condition d’urgence n’était pas requise au vu de la situation économique des plaignants, les autres recours pour excès de pouvoir couraient toujours.

Le 17 novembre 2020, la surprise du chef : les droits des candidats sont rétablis. C’est l’annulation de l’annulation par le Président du CDG 35 : retour à la case départ ! Les candidats pourront se représenter aux prochains concours tout en gardant le bénéfice de leur admissibilité.

Une victoire au forceps certes mais une belle victoire, que l’on doit à la confiance et aux encouragements des ETAPS envers la FNMNS et maître Claude Vermorel qui n’a rien « lâché » et nous remercions ces ETAPS ou futurs ETAPS pour leurs courriers de sympathie qui nous ont particulièrement touché.

« Nous avons fait le job et nous avons gagné ; il fallait pour cela s’engager malgré le risque de prendre un râteau » dira par la suite Maître Claude Vermorel.

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